Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 09 août 2022 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen.
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement proposées par la micro entreprise Mybel Andino. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par la micro entreprise Mybel Andino ou de Mybel Andino, prévaloir sur les présentes CGV.
Ci-après pourra être dénomée la Prestataire, Mybel Andino, gérante de la micro entreprise Mybel Andino.
Et sera dénommé le Client toute personne faisant appel aux services de la micro entreprise Mybel Andino.
2. Documents contractuels
En amont de toute commande, le Client reçoit les CGV liées au produit/service qu’il souhaite s’offrir ; celles-ci prévalent sur les CGV présentées sur cette page.
Toute prestation réglée et entamée vaut acceptation de ces CGV.
3. Tarifs
Le prix de la prestation est indiqué au moment de la passation de commande. Il comprend les frais d’accompagnement et la préparation des séances.
Les prix proposés par la micro entreprise Mybel Andino peuvent évoluer à tout moment, sans préavis. Naturellement, dans le cas exceptionnel d’un remboursement (cf. paragraphe suivant), c’est le prix d’achat qui sera pris en compte et non le prix du produit/service au moment de la demande de réservation.
Tous les prix sont indiqués HT, la micro entreprise Mybel Andino n’étant pas soumise à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
4. Règlement et conditions d’annulation
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou chèque selon l’évènement.
Une fois que le client a validé sa commande, quelles que soient les modalités d’accompagnement, le règlement est à honorer dans son intégralité. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non-paiement, Mybel Andino se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.
Tout accompagnement commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties.
En cas d’annulation ou de report d’une séance ou d’une transmission par Mybel Andino, pour quelque motif que ce soit, il sera fait en sorte que le Client soit prévenu au plus tôt et que la séance ou la transmission soit reportée dès que possible.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments partagés sur ce site, sur les réseaux sociaux et au sein des offres proposées par la micro entreprise Mybel Andino sont soumis à des droits d’auteur et de propriété intellectuelle et le copyright.
Ainsi, sauf mention contraire, aucune licence et aucun autre droit n’est possible en vertu des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie qu’aucun contenu ne peut être intégré, utilisé, copié, reproduit, modifié, adapté… Sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant l’accompagnement, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
7. Témoignage
Le Client autorise la micro entreprise Mybel Andino à mettre son témoignage sur son site internet mybelandino.com ainsi que ses réseaux sociaux.
Si le Client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Mybel Andino par écrit lors de la demande de témoignage à la fin de l’accompagnement.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site mybelandino.com est soumis au droit français. Ce même que tout litige avec la micro entreprise Mybel Andino. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.